Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Association Lœuilly Canoë Kayak – Base Nautique de Lœuilly
14 rue du Marais – 80160 LOEUILLY, Ô-de-Selle
SIRET : 42913323400014 – Association Loi 1901 TVA non applicable –
www.loeuilly-canoekayak.com – basenautique.loeuilly@orange.fr – 03.22.38.22.58
CGV EN LIGNE (PARTICULIERS)
Article 1 – Généralités
Sauf stipulations contraires spécifiées par contrat, les commandes de prestations passées via notre site internet sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Les seules réservations prises en compte sont celles payées en ligne via notre plateforme sécurisée Qweekle.
Le client reçoit, après paiement, un billet, non cessible, ni remboursable, sauf dispositions contraires mentionnées ci-dessous. Ce billet comporte un QR code à présenter à l'entrée pour accéder à l'activité, et donne lieu à la remise d'un bracelet d’accès.
En cas de forte affluence ou d’un cas de force majeure, le droit d’accès pourra être temporairement refusé au client qui sera invité à se présenter ultérieurement sur le lieu de l’activité.
La durée et la pratique de l’activité se fait selon les informations affichées lors de l’achat du droit d’accès et sur le lieu de l’activité.
La durée de validité du droit d’accès est indiquée sur le billet.
Le pratiquant doit se présenter quinze minutes avant le début de son activité.
Article 2 – Conditions de paiement
Les règlements se font par carte bancaire, via notre prestataire sécurisé Stripe. Le paiement est intégral et immédiat.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. L'association n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les tarifs en ligne sont identiques à ceux pratiqués sur place.
Sont acceptés : CB, virement, espèces, chèques, chèques vacances, entrées gratuites, Pass Pro Tourisme, Pass Amiens Coeur de Somme, Pass'Sport (État), Pass Jeunes (CC2SO pour une prise d’adhésion uniquement), chèques collégiens (Département de la Somme).
Article 3 – Assurances
L’association Loeuilly Canoë Kayak, en sa qualité d’organisatrice d’activités de loisirs nautiques, est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de AXA garantissant l’ensemble de ses activités sur et hors site. Le contrat de couverture est disponible sur simple demande (réf. contrat : AXA n°0000011208393004).
Tous les pratiquants sont automatiquement couverts par cette assurance pour la durée des activités au sein de la Base nautique.
En complément, les participants peuvent souscrire, de manière facultative, à une assurance individuelle accident ou complémentaire corporelle, proposée par la Fédération Française de Canoë-Kayak (FFCK). Cette assurance offre une couverture élargie en cas d’accident, y compris pour les conséquences physiques, hospitalisations ou invalidités.
Les informations sur cette assurance complémentaire sont disponibles sur le site de la FFCK ou sur simple demande à l’accueil de la Base Nautique.
Article 4 – Conditions d’annulation et report
Conformément à l'article L121-20-4 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En cas de fermeture exceptionnelle due à des conditions météorologiques (alerte orange, interdiction préfectorale, etc.), l'association Lœuilly Canoë Kayak s'engage à proposer un report ou un remboursement intégral.
En cas de non-utilisation du billet par le client, aucun remboursement ou report ne pourra être effectué, sauf dans le cas d'une fermeture à l'initiative de l’association, ou en cas d’impossibilité pour cause de décès. Il sera demandé à l’intéressé, ou son représentant, de formuler une demande de remboursement par mail : basenautique.loeuilly@orange.fr.
Article 5 – Responsabilité et comportement
Les pratiquants doivent respecter les consignes de sécurité affichées et transmises oralement. L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels. Que ça soit avant, pendant ou après la pratique des activités. Il est fortement déconseillé de prendre sur l’eau, des portables, clés ou lunettes.
Les mineurs de moins de 14 ans et les non-nageurs doivent être accompagnés d'un adulte sachant nager 25 mètres. Les pratiquants doivent être en bonnes conditions de santé, doivent porter des chaussures fermées et un gilet de sauvetage homologué toute au long de la pratique des activités nautiques.
Les comportements dangereux ou irrespectueux peuvent entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
En cas de location hors et sur site, un inventaire est établi à l’enlévement et à la restitution. En cas de perte, dégradation ou usage anormal, les frais de remise en état seront facturés au client.
Les animaux sont interdits sur les supports gonflables (SUP, méga SUP, structures). En cas de dégradation de celui-ci, l’association se réserve le droit de demander un dédommagement.
Article 6 – Litiges
Toute contestation relative aux prestations est, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Amiens.
CGV GROUPE
Article 1 – Généralités
Les prestations destinées aux groupes font l'objet d'un devis préalable, envoyé par l'association.
La réservation devient effective dès la réception :
• du devis signé avec la mention manuscrite "Bon pour accord",
• et du versement d'un acompte de 30 %.
Le solde est à régler le jour de la prestation ou dans un délai de 30 jours suivant l'émission de la facture.
Article 2 – Conditions de paiement
Les paiements peuvent s'effectuer par virement, chèque, carte bancaire, espèces, mandat administratif ou bon de commande.
Conformément à l'article L441-10 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
L’association Lœuilly Canoë Kayak demande à recevoir, deux semaines avant la date de prestation, le nombre de participants. Celui-ci servira de base pour la facturation.
Il pourra toutefois être modifié en cas d’ajout de personnes lors de l’activité, en prenant en considération que l’ajout de personnes supplémentaires ne peut excéder la capacité maximale de 16 personnes par cadre diplômé et 12 personnes pour les groupes scolaires du primaire ; moyennant un règlement complémentaire. En cas d’effectif inférieur au devis initialement prévu, le montant initial établi lors de la validation du devis est totalement dû.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations un mois après la date de l’édition de la facture, le débiteur doit verser à l’association Lœuilly Canoë Kayak une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison. Le donneur d’ordre est informé que depuis le 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Cf. l’Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans aucune mise en demeure préalable. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris les acomptes, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Cf. les articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de Commerce)
Article 3 – Annulation ou report
En cas d'annulation de la part du client, les frais suivants seront appliqués :
• +25 jours avant la prestation : 30 %
• de 25 à 8 jours : 50 %
• moins de 7 jours : 100 %
Un report unique dans l'année civile est possible, sans frais. En cas de seconde annulation, la totalité sera due.
Si les conditions climatiques n’altèrent pas la possibilité de réaliser la prestation en toute sécurité, la prestation sera facturée selon les modalités ci-dessus. En effet, conformément à l’article L 121-20- 4 du Code de la Consommation, les billets parcs, de cinéma, forfaits de ski ou autres tickets (spectacles, évènements, concerts, théâtre, etc.) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Il est précisé que certaines expériences, attractions, animations et facilités annexes peuvent n’être proposées qu’à certaines saisons ou que sous certaines conditions météorologiques ou peuvent être fermées, modifiées, retardées, indisponibles ou supprimées sans préavis et sans donner lieu à un quelconque remboursement.
En cas de survenance de conditions météorologiques présentant un danger avéré, de force majeure (alerte orange, décision administrative) ou d’indisponibilité d’un encadrant habilité, l’association se réserve le droit d’annuler ou reporter la prestation. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou la prestation reprogrammée.
L’association Lœuilly Canoë Kayak se réserve le droit de déplacer le lieu de la prestation ou d’en modifier les activités en cas de survenance de conditions météorologiques mauvaises pour la pratique des activités ou de pollution de l’eau.
Article 4 – Assurances
L’association Loeuilly Canoë Kayak, en sa qualité d’organisatrice d’activités de loisirs nautiques, est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de AXA garantissant l’ensemble de ses activités sur et hors site. Le contrat de couverture est disponible sur simple demande (réf. contrat : AXA n°0000011208393004).
Tous les pratiquants sont automatiquement couverts par cette assurance pour la durée des activités au sein de la Base Nautique.
En complément, les participants peuvent souscrire, de manière facultative, à une assurance individuelle accident ou complémentaire corporelle, proposée par la Fédération Française de Canoë-Kayak (FFCK). Cette assurance offre une couverture élargie en cas d’accident, y compris pour les conséquences physiques, hospitalisations ou invalidités.
Les informations sur cette assurance complémentaire sont disponibles sur le site de la FFCK ou sur simple demande à l’accueil de la Base Nautique.
Article 5 – Responsabilité et matériel
Chaque participant devra porter un gilet de sauvetage homologué, fourni par l’association Lœuilly Canoë Kayak, et respecter la capacité des embarcations. Les chaussures fermées sont obligatoires.
En cas de location hors et sur site, un inventaire est établi à l’enlèvement et à la restitution. En cas de perte, dégradation ou usage anormal, les frais de remise en état seront facturés au client.
Les animaux sont interdits sur les supports gonflables (SUP, méga SUP, structures). En cas de dégradation de celui-ci, l’association se réserve le droit de demander un dédommagement.
Article 6 – Litiges
Les litiges sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Amiens à défaut de résolution amiable, sauf dispositions contraires liées au statut du client (collectivité, établissement scolaire, etc.).
Informations & questions :
Informations complémentaires sur : www.loeuilly-canoekayak.com
Pour toutes questions notre équipe est à votre disposition.
N'hésitez pas à les contacter : basenautique.loeuilly@orange.fr ou 03.22.38.22.58
Conditions générales d'utilisation
Mentions légales
- Pour des raisons de sécurité, les personnes qui pratiquent les activités nautique (hors pédalo) doivent savoir nager 25 mètres, s’immerger et porter des chaussures fermées.
Toutes personnes ne sachant pas nager 25 mètres, doit être accompagner d'un majeur sachant nager 25 mètres.
- En pratiquant les activités sur la base nautique, vous nous permettez d’utiliser votre droit à l’image à des fins promotionnelles.
- L'association Loeuilly kayak décline toutes responsabilités en cas de perte/vole de vos affaires personnelles.